Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Grace Nodes, logiciel de gestion d’église en ligne édité par Eklezis (« nous »). Elles s’appliquent à l’église cliente (« l’église »), à son équipe d’administration et aux membres qui utilisent l’application membre.

En créant ou en utilisant un espace, l’église et ses utilisateurs acceptent ces conditions. Si une condition particulière a été signée avec l’église, elle prévaut sur les présentes.

Grace Nodes permet de gérer les membres et familles, les annonces, les événements et cultes, les présences, les groupes, le suivi pastoral, les dons et une application destinée aux membres. Les modules disponibles dépendent du forfait choisi.

Nous faisons évoluer le service pour l’améliorer. Une fonction essentielle à l’église ne sera pas retirée sans préavis raisonnable.

L’église désigne les personnes qui administrent son espace et leur attribue des rôles. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit nous signaler sans délai tout accès suspect.

L’église retire les accès des personnes qui n’ont plus de responsabilité dans son organisation.

Les informations saisies dans un espace (membres, dons, notes pastorales, etc.) appartiennent à l’église. L’église est responsable de leur exactitude et de leur collecte auprès des personnes concernées, en particulier pour les données sensibles comme les demandes de prière ou les notes d’accompagnement.

Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions de l’église. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Le prix dépend du forfait choisi, principalement selon le nombre de membres. Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs ou dans la proposition remise à l’église.

Les factures sont émises en début de période et payables par MonCash, carte bancaire, virement ou tout autre moyen convenu. Un changement de forfait prend effet à la période suivante, sauf accord différent.

En cas de facture impayée plus de 30 jours après son échéance et après relance, nous pouvons limiter l’espace à la consultation jusqu’au paiement. Les données ne sont pas supprimées pour cette raison.

L’église et ses utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le service pour :

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sécurisé : chiffrement des échanges, mots de passe protégés, séparation des espaces d’église, sauvegardes et journal des opérations sensibles.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident chez nos prestataires. Nous informons l’église des maintenances planifiées lorsqu’elles sont susceptibles de la gêner.

L’église peut mettre fin à son abonnement à tout moment ; la période déjà payée reste due et n’est pas remboursée, sauf accord contraire. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave à ces conditions, après mise en demeure restée sans effet.

Après la fin de l’abonnement, l’église dispose de 30 jours pour demander l’export de ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, à l’exception de ce que la loi nous oblige à conserver.

Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement à nos obligations. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par l’église au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes indirectes ni de l’usage que l’église fait des données qu’elle gère.

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants sont annoncés à l’église au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si l’église les refuse, elle peut résilier avant cette date.

Ces conditions sont soumises au droit haïtien. En cas de désaccord, nous rechercherons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Port-au-Prince pourront être saisis.

Pour toute question : ton_email_legal.